Se marier, se pacser

Mariage

Vous souhaitez vous marier ? Pour se marier, l'un des époux ou l'un des parents (père/ mère) des époux doit habiter Le Ban Saint Martin.

Avant le mariage

Il convient de retirer un dossier à la mairie.

L'officier d'état civil vous indiquera à cette occasion les pièces à fournir selon votre situation. Lors de ce premier contact, un rendez-vous vous sera proposé pour le dépôt du dossier, les deux futurs époux doivent être présents ce jour-là. Il sera nécessaire de désigner 2 témoins majeurs (4 au plus) pour pouvoir célébrer le mariage.

Au terme de ce rendez-vous, votre dossier sera validé et la date et l'horaire de célébration confirmés.

Le jour J

Les futurs mariés et leurs témoins doivent arriver 10 minutes avant la célébration et tous être munis de leur pièce d'identité.

À l’issue de la cérémonie, l'officier d'état civil vous remettra des actes de mariage et votre livret de famille le cas échéant.

Régime matrimonial

Possibilité d'établir un contrat de mariage chez le notaire avant le mariage

A défaut, les mariés sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Pour plus de renseignements: Service public - mariage

PACS

Vous souhaitez vous pacser ? Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS ne se fait plus au tribunal d'instance mais à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.

Il convient de se renseigner en mairie.

Il n’y a pas de cérémonial particulier, ni d’élu présent. La signature du PACS s'effectue pendant les horaires d'ouverture de la mairie.

Pour plus de renseignements: Service public - PACS