Règlement Local de Publicité Intercommunal

L'enquête publique se déroulera du jeudi 10 octobre 2024 à 9h au vendredi 15 novembre 2024 à 17h, à la Maison de la Métropole, siège de l’enquête publique, dans les mairies des 45 communes membres concernées* par la procédure de RLPi en cours, ainsi que dans les mairies de quartier de la ville de Metz. 

Le projet de RLPi a pour vocation d’établir une règlementation locale en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes, adaptée aux spécificités des 45 communes membres de Metz Métropole* concernées par la démarche. Il concilie les enjeux de protection du cadre de vie et de dynamisme de l’appareil commercial, et s’inscrit dans les grandes ambitions définies par les élus (déclinées dans le document d’orientations), à savoir :

• Limiter l’impact paysager des dispositifs publicitaires et des enseignes
• Rechercher une harmonisation et une meilleure intégration architecturale des dispositifs publicitaires et des enseignes
• Prévenir les nuisances inhérentes à la pollution lumineuse des dispositifs publicitaires et des enseignes.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

• En version informatique :
  • sur un poste informatique mis à disposition dans toutes les mairies des communes membres de la métropole (voir les adresses des mairies ci-après), dans les mairies de quartier  de Metz (Plantières-Queuleu, Devant-les-Ponts, Magny et Vallières, ainsi qu’à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353 – 57011 Metz Cedex 1), pendant leurs horaires d’ouverture ;
  • sur la page internet de Metz Métropole dédiée au RLPi ;
  • sur le site du registre numérique à l’adresse suivante (accessible uniquement aux dates de l'enquête): https://www.rlpi-eurometropolemetz.fr
• En version papier pendant les horaires d’ouverture à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353 – 57011 Metz Cedex 1).

Le dossier complet en format papier sera consultable à la Maison de la Métropole et lors des 8 permanences du commissaire enquêteur.

En outre, le public pourra prendre connaissance d’un dossier de RLPi allégé dans les mairies des 45 communes*.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres papier ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture

• à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353 – 57011 Metz Cedex 1 ;
• dans les mairies des 45 communes concernées par le projet de RLPi* ;

Le public pourra également adresser ses observations par écrit au siège de l’enquête publique à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex), à l’attention du commissaire enquêteur, ou les consigner :

• sur le registre numérique mis à disposition sur le site internet suivant : https://www.rlpi-eurometropolemetz.fr
• en les envoyant par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi-eurometropolemetzregistre-dematerialisefr

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences dans les lieux et selon le calendrier suivants :

* La commune de Lorry-Mardigny n'est pas concernée par la démarche en raison de sa date d'entrée dans la métropole.